Inspection de l’Éducation Nationale

5, Parvis Joséphine Baker
93120 La Courneuve
Tél : 01 43 11 22 30

Droit, sécurité et éthique

Tout agent fonctionnaire (titulaire, stagiaire, contractuel) payé par le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dispose d’un (...)

La CNIL vous accompagne dans votre mission d’information et d’éducation à la protection des données personnelles auprès de vos élèves (de 8 à 10 ans) en vous proposant un dossier pédagogique. Accès à la (...)

Le développement des appareils numériques a facilité l’usage de la photographie en milieu scolaire. Quelle est la réglementation concernant la photographie d’élèves ? Quelles sont les règles à respecter (...)

En pleine recrudescence, de nombreuses attaques ciblent les particuliers mais aussi les entreprises et les administrations. Elles visent à obtenir des informations personnelles afin de les (...)

Internet est un outil merveilleux ! Un élève vous pose une question. Vous entrez quelques mots-clés dans un moteur de recherche. 3 clics plus tard, vous trouvez une capsule vidéo ludique et éducative (...)

Protéger sa vie numérique, c’est déjà de pas laisser toutes les données dans les mains des géants du web et de la publicité. Justement, des outils permettent de limiter les traces numériques. Un dossier (...)

Utilisez-vous le bon modèle d’autorisation d’enregistrement image/voix ? Le site Eduscol met à disposition des directeurs et professeurs un ensemble de documents téléchargeables pour obtenir les (...)

Vous trouvez que les autorisations parentales pour les photos d’élèves compliquent les choses ?
Abordez la question différemment et n’en demandez plus !
C’est possible, en respectant certaines (...)

L’accord signé entre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, d’une part, le Centre français d’exploitation du droit de copie et la Société des éditeurs et auteurs de musique, d’autre (...)

Ressources juridiques concernant :
– Le droit à l’image
– Le droit d’auteur
– La charte numérique
– L’éducation aux média
– Les réseaux sociaux
– Les données personnelles
– Le cyberharcèlement
– Le droit à (...)

Dans cet article, en document joint, un tableau complet proposé par D. Lachiver, ESPE de l’académie de Caen précisant les droits à respecter pour : Livres, œuvres musicales éditées, presse, œuvres des (...)