Inspection de l’Éducation Nationale

5, Parvis Joséphine Baker
93120 La Courneuve
Tél : 01 43 11 22 30

Tableau synoptique des exceptions pédagogiques

09 / 04 / 2018 | Christian Stracka

Dans cet article, en document joint, un tableau complet proposé par D. Lachiver, ESPE de l’académie de Caen précisant les droits à respecter pour :

  • Livres, œuvres musicales éditées, presse, œuvres des arts visuels
  • Musique
  • Cinéma & audiovisuel
 
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