Inspection de l’Éducation Nationale

5, Parvis Joséphine Baker
93120 La Courneuve
Tél : 01 43 11 22 30

Cellule départementale d’écoute et de conseil pour les élèves en situation de handicap

16 / 11 / 2021 | Christian Stracka

L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.
En France, l’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.