Remboursement des frais de transport travail domicile
La procédure relative au remboursement des frais de transport entre le domicile et le travail vous est précisée sur la circulaire académique 2022-096 du 01/09/2022
Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Nouveauté 2022 : les demandes de prise en charge des frais de transport domicile – travail sont désormais à effectuer dans l’outil COLIBRIS.
La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Il est impératif de conserver durant une année ses justificatifs d’achat de titre de transport car ils peuvent être demandés à tout moment pour contrôle par le supérieur hiérarchique ou l’administration gestionnaire.
Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique. Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet le plus court entre la résidence habituelle et la résidence administrative (lieu de travail). La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond mensuel de 86,16€.
