Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
L’accord signé entre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, d’une part, le Centre français d’exploitation du droit de copie et la Société des éditeurs et auteurs de musique, d’autre part, régit pour la période 2023-2026 les conditions d’utilisation des photocopies d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat.
Il convient de rappeler le caractère exceptionnel du recours à la photocopie et les limites autorisées par ce contrat. En effet, la dernière enquête réalisée par le CFC auprès de 3 000 écoles fait apparaître une augmentation significative des photocopies d’œuvres protégées. À l’école maternelle, le nombre moyen de ces photocopies est de 26 pages par élève et par an ; à l’école élémentaire, il est de 54 pages.
Les termes du contrat invitent à la prise de conscience collective de la nécessité de maîtriser le volume des copies réalisées dans les établissements scolaires. Au-delà des aspects financiers inhérents aux contrats, l’aspect pédagogique doit nécessairement être pris en considération lorsqu’il est question des photocopies. Par ailleurs, l’enjeu écologique appelle une mobilisation de chacun.
- B.O. n°36 du 28 septembre 2023, mise en œuvre du contrat du 23 juin 2023,
- Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? (lien Eduscol)
- Des ressources pour les enseignants proposées par le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie)
- Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi (lien Eduscol)
