Signaler un incident en milieu scolaire
Une note du ministre de l’Éducation nationale aux recteurs datée du 30 août 2017, annonçant la mise en place d’une cellule ministérielle de veille opérationnelle et d’alerte (CMVA), redéfinit les conditions de transmission des remontées d’incidents survenus dans les écoles et les EPLE.
L’application « Faits Etablissement » (disponible depuis le portail ARENA) permet désormais la saisie des signalements de niveau 1, 2 et 3 et la remontée au niveau des IEN, DSDEN et rectorat des signalements de niveau 2 et 3. Tout autre moyen de saisie ou de remontée est abandonné.
La mise en application de « faits d’établissement » ne se substitue pas aux procédures d’alerte habituelles en situation d’urgence ou de violence (appel 17 et EMS prioritairement puis PVS).
À noter : en cas de dysfonctionnement du formulaire en ligne, vous pouvez envoyer un courriel récapitulatif de la situation à ce.93siapvs@ac-creteil.fr
