Inspection de l’Éducation Nationale

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Remboursement des frais de transport travail domicile

11 / 12 / 2023 | Christian Stracka

La procédure relative au remboursement des frais de transport entre le domicile et le travail vous est précisée dans la circulaire académique 2023-092 du 09/11/2023 ainsi que dans la circulaire départementale "gestion financière des enseignants" de la DIMOPE
Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Les demandes de prise en charge des frais de transport domicile – travail sont désormais à effectuer dans l’outil COLIBRIS.

La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Il est impératif de conserver durant une année ses justificatifs d’achat de titre de transport car ils peuvent être demandés à tout moment pour contrôle par le supérieur hiérarchique ou l’administration gestionnaire.
Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique. Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet le plus court entre la résidence habituelle et la résidence administrative (lieu de travail). La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond mensuel de 96,36 €.