Inspection de l’Éducation Nationale

5, Parvis Joséphine Baker
93120 La Courneuve
Tél : 01 43 11 22 30

Demande de congé paternité avant le 4ème mois de l’enfant

08 / 01 / 2016 | Christian Stracka

Pour les trois jours de naissance, ce document n’est pas à envoyer.
Il faut utiliser l’imprimé de demande de congé et joindre la photocopie de l’acte de naissance ou du livret de famille. Ce congé doit être pris dans les 15 jours suivant la naissance.

Pour les onze jours de congé, le document doit être accompagné des pièces suivantes :

Ce congé doit être pris avant le quatrième mois de l’enfant.

 

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